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Zepipe

Mentions légales

Site : www.zepipe.fr
Entreprise : F. Thiebault auto-entrepreneur
Adresse : F. Thiebault, 47 avenue Gabriel Peri, 94300 Vincennes
Contact email : hirize@zepipe.fr
Siret : 79341005100015

Conditions générales de vente

1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Zepipe et l'acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Zepipe.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site sont des prix TTC en euros, la TVA n’est pas applicable (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Zepipe se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison.
4- COMMANDES
Pour commander, il suffit de contacter Zepipe, par email via le lien « contact » situé en page d’accueil du site, ou directement sur notre adresse email : hirize@zepipe.fr. Précisez le nom du produit que vous souhaitez commander afin que Zepipe vous communiquer sa disponibilité ainsi que le montant des frais de port ou frais de livraison à prévoir. Dès que Zepipe reçoit une confirmation écrite par email de la commande, le produit est réservé jusqu’à réception du paiement. L’acheteur doit bien préciser ses nom, prénom, adresse de livraison et N° de téléphone pour la livraison. Le vendeur communiquera par email la confirmation de la commande enregistrée. Dans le cas d'indisponibilité de produit, Zepipe informera le client par email ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation et le remboursement ou l'échange de la commande.
5- PAIEMENT
Le paiement se fait à la commande, soit via PayPal, avec un compte Paypal ou par carte bancaire, soit par chèque. Les paiements via Paypal seront adressés à l'ordre de F. Thiebault. Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par PayPal qui crypte vos données personnelles et protège votre numéro de carte. Zepipe n’a donc accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles qui ne pourront en aucun cas circuler sur Internet. Les paiements par chèque doivent être adressés à : F. Thiebault, 47 avenue Gabriel Peri, 94300 Vincennes. Le colis du client ne sera expédié qu'à l'encaissement du chèque. Une facture sur papier comportant la mention (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI) sera fournie.
6 - LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Zepipe. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
7- RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
8- GARANTIES
Sauf garanties conventionnelles et/ou légales particulières, les produits vendus par Zepipe sont garantis 3 mois à compter de l'expédition du produit. En cas de non-conformité, ils pourront être retournés à Zepipe après son accord, qui les reprendra, les échangera ou les remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Zepipe, F. Thiebault, 47 avenue Gabriel Peri, 94300 Vincennes - ou par le biais du formulaire de contact du site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours à compter de la livraison. Les défauts et détériorations provoqués par l’usage erroné, l’entretien non conforme, l’utilisation anomale, le manque de surveillance, la mauvaise protection électrique des produits, les circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou toute modification du produit non prévue ni spécifiée par Zepipe, sont exclus de la garantie. La garantie n’existe qu’avec l’acheteur et non envers les tiers auxquels le produit pourrait avoir été offert ou revendu.
9- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
11- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Zepipe. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
12- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.